Notre Histoire

LE PLAN CAMPUS

Le plan Campus (ou Opération Campus) est un plan exceptionnel lancé en 2008 pour lequel l’apport de l’Etat assure le financement d’environ 2,5 milliards d’investissement en faveur de l’immobilier universitaire dont l’objectif est de faire émerger des campus d’excellence qui seront la vitrine de la France et renforceront l’attractivité et le rayonnement de l’université.

L’Opération Campus vise à requalifier et à dynamiser des campus existants pour créer et fédérer les campus de demain et leur donner une forte visibilité internationale. Elle s’inscrit dans la logique de l’autonomie des universités puisque ce sont celles-ci qui élaborent leurs projets dans le cadre de leurs besoins et de leurs ambitions scientifiques.

Dix sites, sélectionnés par un jury international, se sont vus attribuer une part d’une dotation non consomptible de 5 milliards d’euros, dont les revenus de placement – de l’ordre de 200 millions annuels – sont utilisés pour financer la réalisation de leurs projets immobiliers.

Ces sites campus se situent dans les secteurs géographiques de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence et Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse et d’Ile-de-France.

Opération Campus Bordeaux

Initialement portée par le PRES « Université de Bordeaux », l’Opération Campus sur le site bordelais a été sélectionnée en 2008 parmi les six premiers projets retenus.

Au-delà donc du financement apporté par l’Etat dans le cadre du Plan Campus, d’autres partenaires se sont mobilisés pour accompagner les universités Bordelaises :

La Région Nouvelle Aquitaine mène depuis de nombreuses années une politique active de soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et au transfert de technologie. Le projet porté par l’Université de Bordeaux, lauréat de l’Opération Campus, s’inscrivait en cohérence avec la démarche déjà engagée par la Région. La Région a mobilisé dès son lancement des moyens destinés à accompagner l’Université de Bordeaux dans le montage du dossier relatif à l’appel à projets sur l’Opération Campus, et elle a fait part de son intention de financer les travaux d’investissement prévus dans le projet. Elle s’est engagée pour la moitié du financement des investissements de la première tranche et poursuit son engagement sur la suite du projet.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), établissement spécial, et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales. La CDC a fait de l’appui à la modernisation des universités et au développement de l’économie de la connaissance l’un des axes prioritaires de son action au service de l’intérêt général. La CDC met à la disposition des universités ses capacités d’ingénierie sur ces différents domaines. Dans le cadre du projet Bordelais, la CDC s’est particulièrement investie en participant à la mise en place d’un montage alternatif innovant dans lequel elle apporte notamment les prêts nécessaires à la mise en oeuvre de l’opération.

La Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a également souhaité s’associer au projet, dans le cadre de ses compétences. Son intervention se concentre en priorité sur les aménagements et les opérations dites de « vie de campus ».

Le contrat de partenariat public-privé régi par l’ordonnance du 17 juin 2004 modifiée avait vocation d’être l’instrument privilégié de la mise en oeuvre de l’Opération Campus. Il s’adapte au système de dotation assortie d’un revenu annuel régulier. Il permet de prendre en charge la construction et la rénovation d’immeubles ainsi que leur maintenance. Il procure aux universités progressivement autonomes une visibilité budgétaire de long terme et leur permet de se concentrer sur leur coeur de métier.
 
Le site de Bordeaux a opté pour un montage alternatif. Ce montage repose sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public assortie d’une convention de location non détachable (AOT/CL) à une filiale de l’établissement porteur de projet. Ce montage a été conçu pour présenter des caractéristiques globalement équivalentes au contrat de partenariat défini par l’ordonnance de 2004 modifiée tout en conservant la maîtrise d’ouvrage au sein de la sphère publique.

Sa mise en place repose sur un montage innovant, via une Société par Actions Simplifiée, dont les membres fondateurs sont des organismes publics, initialement au nombre de trois : l’Université de Bordeaux majoritaire, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine (CR).
 

Ce montage a amené à la création de la SRIA, société de réalisation à capital intégralement public, en relation « in house » (ou de quasi régie) avec ses actionnaires. La société a donc été créée le 8 avril 2010, sous forme de SAS, dans un premier temps par l’université de Bordeaux et la CDC, qui ont été rejointes par le CR, à la suite de la publication, le 25 juin 2011, du décret en Conseil d’Etat l’autorisant à participer à son capital, pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la plus grande partie des travaux d’intervention sur le patrimoine immobilier décrit dans le projet « Opération Campus ».

La SRIA a été créée pour l’élaboration des programmes fonctionnels, pour le portage des actifs immobiliers, de la fonction de maîtrise d’ouvrage, et du financement. Cette société transfère les obligations de conception, de réalisation et de maintenance à un ensemble d’opérateurs privés.

Le schéma ci-dessus résume la structuration du montage, telle qu’imaginée au démarrage de l’opération.

LE PLAN CAMPUS

Evolution de l’actionnariat de la SRIA

Le pilotage de l’Opération Campus Bordeaux a été transféré de l’ex-PRES à la nouvelle Université de Bordeaux fusionnée en 2014. C’est donc l’Université
de Bordeaux qui est l’actionnaire majoritaire de la société et qui pilote le projet avec les services de l’Etat, les financeurs et les partenaires locaux.

En 2014, l’université Bordeaux Montaigne qui n’a pas participé à la fusion des établissements universitaires Bordelais, mais dont le patrimoine est concerné par l’Opération Campus, est entrée au capital de la société.

L’entrée au capital de Bordeaux Métropole est intervenue début 2020.

Champ d’intervention
Compte-tenu des compétences réunies au sein de la structure, ses actionnaires ont souhaité pouvoir l’utiliser, le cas échéant, au-delà du strict périmètre de l’Opération Campus pour réaliser des missions (mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, assistance à maîtrise d’ouvrage) en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche. Les statuts ont été modifiés dans ce sens et la SRIA a pu conventionner avec l’Université de Bordeaux ou le Conseil Régional afin de conduire des projets non prévus dans l’Opération Campus.
Par ailleurs, l’évolution des statuts prévoit la possibilité pour la SRIA d’intervenir pour d’autres interlocuteurs institutionnels pour la prise en charge de nouvelles opérations.
C’est dans ce cadre que la SRIA accompagne la région Nouvelle Aquitaine, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage (ENSAP) de Bordeaux ainsi que l’Université de Limoges. Bordeaux Métropole va également s’appuyer prochainement sur la SRIA pour la réalisation d’un parc de stationnement et de groupes scolaires.
Le nouveau contrat de plan Etat-Région sera également l’opportunité de démarrer de nouvelles opérations universitaires majeures.